Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.
Option pour le versement fiscal libératoire : conditions d'éligibilité, cliquez ici.
L'auto entreprise et micro entreprise est assujettie, depuis le 1er janvier 2011, au paiement de la Contribution à la Formation Professionnelle.
Depuis 2015, les micro-entreprises ne sont plus exonérées de la taxe pour frais de chambres consulaires.
