Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicule. La période d'imposition s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Le coefficient pondérateur concerne les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques.
Les modalités de paiement sont : virement (obligatoire à partir de 50 000 €),chèques, espèces dans la limite de 300 €, télépaiement uniquement pour les entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE)
et imputation d'une créance fiscale.
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| Intitulé | Montant |
|---|---|
| Première composante | 0 € |
| Seconde composante | 0 € |
| Coefficient applicable au tarif liquidé | - € |
| Abattement 15000€ max. | - € |
| Total | 0 € |
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