La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France métropolitaine et en Outremer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte), lorsqu'ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
Intitulé | Taux | Montant |
---|---|---|
Taux d'assujetissement / Base après décote | 0 % | 0 € |
taux normal | ||
1e taux majoré | ||
2e taux majoré | ||
3e taux majoré | ||
Exonération | 0 € | |
Décote | 0 % | 0 € |
Franchise | 0 % | 0 € |
Montant total - Taxe sur les salaires - TS | 0 % | 0 € |
Acomptes | 0 % | |
Abbatement |
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