La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France métropolitaine et en Outremer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte), lorsqu'ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
| Intitulé | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Taux d'assujetissement / Base après décote | ||
| taux normal | ||
| 1e taux majoré | ||
| 2e taux majoré | ||
| Exonération | ||
| Décote | ||
| Franchise | 0 € | |
| Montant total - Taxe sur les salaires - TS | 0 € | |
| Acomptes | ||
| Abbatement |
si le montant annuel de la taxe est inférieur à 1 200 €, la taxe n'est pas due. Cette franchise s'applique quelle que soit la durée d'activité au cours de l'année civile (il n'y a pas de calcul au prorata temporis). Il n'y a alors pas de déclaration de liquidation et de régularisation à déposer.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif , sans aucune garantie, voir les organismes concernés.
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