La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France métropolitaine et en Outremer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte), lorsqu'ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
| Intitulé | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Taux d'assujetissement / Base après décote | 0 % | 0 € |
| taux normal | ||
| 1e taux majoré | ||
| 2e taux majoré | ||
| 3e taux majoré | ||
| Exonération | 0 € | |
| Décote | 0 % | 0 € |
| Franchise | 0 % | 0 € |
| Montant total - Taxe sur les salaires - TS | 0 % | 0 € |
| Acomptes | 0 % | |
| Abbatement |
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