La CVAE est due par les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.
La CVAE est due par le redevable qui exerce une activité au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cependant, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doivent effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d'imposition, même si elles ne sont pas redevables de la CVAE.
Les sociétés civiles professionnelles et de moyens, les groupements sont redevables en leur nom de la CVAE et non pas au nom de chacun des membres.
Le logiciel calcule les dégrèvements automatiquement.
| Intitulé | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Base | 0 € | |
| Base assujettie à la CVAE | ||
| Montant de la CVAE | ||
| Dégrèvement | ||
| Dégrèvement supplémentaire de 1000 € | ||
| Montant de la CVAE après dégrèvement | ||
| Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | ||
| Frais de gestion | ||
| Total |
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