CALCUL MONTANT TOTAL ET ACCOMPTES IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) - 2016 - 2017 (EXONERATIONS / ABATTEMENTS / CREDIT IMPOT COMPRIS)

par Josick le 09/12/2016

La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés :
Si elle entre dans la catégorie des sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par actions (SCA). Les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL…) sont aussi concernées ;
en fonction de la nature de son activité : certaines personnes morales sont imposées à l’impôt sur les sociétés même si elles n'appartiennent pas à la catégorie des sociétés de capitaux. C'est le cas des sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations lucratives
Si vous avez choisi de payer cet impôt :
En effet, même si vos bénéfices sont normalement imposés à l'impôt sur le revenu au nom de chaque associé (cas des sociétés en nom collectif - SNC - par exemple), vous pouvez opter pour l'imposition définitive de votre société à l'IS.

Cas particulier de l'EURL :
En tant qu'associé unique d'une EURL vous êtes en principe imposé sur vos bénéfices à l'impôt sur le revenu. Pourtant, votre EURL peut être soumise à l'IS dans deux cas :
vous avez opté pour l'imposition à l'IS de vos bénéfices
l'associé unique de l'EURL est une société, elle-même imposable à l'IS.


Saisissez vos informations ici :

Impôt 2016 Taux Montant
Base
Abattement 0 % 0 €
Déduction 0 % 0 €
Impôt sur les sociétés 15% 0 % 0 €
Impôt sur les sociétés 33% 33.33 % 0 €
Crédit d'impôt 0 % 0 €
Réduction IS - Dons
Total IS 2016 sur 2015 0 €
Contribution exceptionnelle 0 % 0 €
Contribution sociale 0 % 0 €
Contribution additionnelle sur les montants distribués 0 €
Accomptes 2016 Taux Montant
Accompte 1 - 0 % 0 €
Accompte 2 - 0 % 0 €
Accompte 3 - 0 % 0 €
Accompte 4 - 0 % 0 €
Impôt 2017 Taux Montant
Base
Abattement 0 % 0 €
Déduction 0 % 0 €
Impôt sur les sociétés 15% 0 % 0 €
Impôt sur les sociétés 33% 33.33 % 0 €
Crédit d'impôt 0 % 0 €
Réduction IS - Dons 0 % 0 €
Total IS 2017 sur 2016 0 €
Contribution exceptionnelle 0 % 0 €
Contribution sociale 0 % 0 €
Contribution additionnelle sur les montants distribués 0 % 0 €
Accomptes 2017 Taux Montant
Accompte 1 - 0 % 0 €
Accompte 2 - 0 % 0 €
Accompte 3 - 0 % 0 €
Accompte 4 - 100 % 0 €

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif , sans aucune garantie, voir les organismes concernés. Seules les informations données par ces derniers font foi.
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Les associations et les collectivités publiques ne sont pas imposables à l'IS pour leurs activités non lucratives.
En revanche, elles sont imposables à un taux spécifique de 24 % sur certains revenus de leur patrimoine (revenus de locations immobilières, bénéfices agricoles ou forestiers, certains revenus de capitaux mobiliers). Ce taux est réduit à 10 % pour certains revenus mobiliers tels que les revenus d'obligations.


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Intitulé Taux Montant
Impôt sur les sociétés 0 % 0 €

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Certaines cessions d'éléments d'actif peuvent relever du régime d'imposition des plus ou moins-values à long terme.
Ce régime d'imposition s'applique notamment aux :
cessions de brevets et éléments assimilés, sous conditions
cessions de titres de participations et de parts ou actions de certains fonds communs de placement à risques (FCPR) remplissant certaines conditions et actions de sociétés de capital risque (SCR) lorsque ces parts ou actions sont détenues depuis au moins cinq ans
cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) cotées imposables à l’impôt sur les sociétés
résultats nets des concessions de licences d'exploitation de brevets, d'inventions brevetables ou de procédés de fabrication.


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Intitulé Taux Montant
Impôt sur les sociétés 0 % 0 €

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