CALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE LA TAXE SUR LES OUVRAGES DE LIBRAIRIE ( TCA ) - 2017

par Josick le 15/12/2016

Les éditeurs, qui ont réalisé un certain montant de chiffre d'affaires au cours d'une année, sont redevables l'année suivante de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie, perçue au profit du Centre national du livre (CNL). Depuis le 1er janvier 2016, les livres sous forme numérique sont également soumis à la taxe.


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Intitulé Taux Montant
Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie - TCA 0 %

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