Vous avez jusqu’au 1er avril 2018 pour déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société

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        Le titre est sans appel. Vous avez jusqu’au 1er avril 2018 pour déposer le registre qui relate l’ensemble des bénéficiaires effectifs de votre société au greffe du tribunal de commerce. QUID.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? :

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient directement ou indirectement :
- plus de 25% du capital
ou
- plus de 25% des droits de vote de la société.

Pour ce fait, les entreprises concernées ont jusqu’au 1er avril 2018 pour répondre à cette obligation déclarative. Soit par courrier ou par voie électronique.

Combien cela coûte-t-il? :

Le coût du dépôt est de 24,71 €. Si l'entreprise a été créée après le 2 août 2017. Cependant, si la société a été créée précédemment au 2 août 2017, le coût du dépôt est alors de 54,32 €.
Ce document relatif au bénéficiaire effectif est à remettre :
- soit au Greffe du Tribunal de Commerce lors de l'immatriculation
- soit au Centre de Formalités des Entreprises

Dans tous les cas, la déclaration doit être faite avant le 1er avril 2018.


Besoin d'aide pour effectuer cette formalité ?

Cap Compta vous propose de réaliser cette démarche pour vous pour 100 euros H.T. , frais de dépôt compris.

Nous aurons besoin :
- d'une copie de vos statuts originaux ainsi qu'une copie des statuts mis à jour
- d'une copie recto/verso des pièces d'identité des associés ayant directement ou indirectement plus de 25% des parts dans votre société
- D'un extrait Kbis à jour
- D'une copie des statuts des sociétés actionnaires si des personnes morales sont actionnaires de votre société

Envoyez-nous un email à:
contact@capcompta.fr

Sources :
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation mise à la charge des sociétés et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS, consistant à identifier leurs bénéficiaires effectifs et à communiquer ces informations au greffe du tribunal de commerce.

Qu'est-ce que Cap Compta ?

L'idée de Cap compta est née d'un constat de manque de visibilité de chefs d'entreprises sur la gestion quotidienne de leur activité. En effet, il faut distinguer le chef d'entreprise de Grande société qui dispose de tout l'arsenal environnemental interne de gestion d'entreprise (Directeur Comptable, Commercial, Ressources humaines, Administratif, Production, Management, Marketing, Juridique, que sais-je encore) et externe (Expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet d'avocats d'affaires, fiscalistes etc..) du chef d'entreprise de petite structure qui doit disposer tout seul de toutes ces casquettes.

D'un autre côté, le chef d'entreprise de petite structure doit porter ces documents comptables à son Expert-comptable qui va traiter ses informations et le conseiller sur son activité. L'inconvénient est que l'expert-comptable a un oeil externe, certes très aiguisé de la marche de l'entreprise et est le plus souvent de bon conseil, mais intervient lorsque l'opération est déjà réalisée. Exemple, dire au Chef d'entreprise qu'il n'aurait pas dû investir dans une machine puisque son équilibre de trésorerie risque d'en pâtir, sur la simple lecture d'une facture et du compte de banque: L'opération est déjà faite et il est souvent trop tard pour agir.

Qu'apportons-nous? Le constat est donc simple : Le chef d'entreprise est au coeur de l'information, il sait exactement les opérations qu'il a réalisées sur l'heure, il est donc plus facile pour lui de traduire ces opérations très rapidement en comptabilité. Ce qui ne laisse pas beaucoup de place à l'approximation. Du coup, son expert-comptable qui a accès à ses informations peut intervenir plus rapidement dans la décision qui peut être nécessaire à l'entreprise et réaliser pleinement son devoir de conseil.

Comment avons-nous vu les choses? Nous sommes partis d'un élément simple, le chef d'entreprise sou son collaborateur, ne connaît pas la comptabilité, n'a pas beaucoup de notion de ce qu'est un débit ou un crédit, d'un actif ou d'un passif, et souhaite tout de même enregistrer ses données comptables. Nous nous sommes donc positionnés résolument dans ce cadre-là: Comment enregistrer mes informations comptables sans rien comprendre à la comptabilité? Alors nous avons créé le logiciel Cap Compta. Ce logiciel est proche du chef d'entreprise et/ou de ses collaborateurs. Qu'en est-il? Le chef d'entreprise dispose principalement (90% de sa documentation) de trois types de documents : Les factures fournisseurs, les factures clients, les relevés bancaires. Partant de ceci, nous avons créé une grille de saisie qui permet au chef d'entreprise ou à son collaborateur de saisir les informations inscrites sur son document et de l'enregistrer dans la grille correspondant à l'opération en question : Marchandise, Matières premières, frais généraux et/ou immobilisation. Cette grille est identique pour les achats ou les ventes. Tous les éléments nécessaires à l'enregistrement de la facture sont compris dans la facture, sauf le compte comptable de charge ou de produit. La sélection du type d'opération oriente immédiatement sur le compte comptable en adéquation avec l'opération en cours.

L'expert-comptable a accès 24h/24 et 7j/7 à la comptabilité de son client et peut intervenir à tout instant pour procéder à une régularisation d'écriture, à un ajout et à tous les exports souhaités. L'accès à l'expert-comptable se fait dans des fenêtres spécifiques. Lorsque le Chef d'entreprise ou son collaborateur a terminé la saisie de ses informations il a accès instantanément, à une analyse de son activité à travers un graphique simple et d'une grande compréhension, un état des soldes retraçant les points essentiels de ses résultats et à un bilan provisoire lui donnant la marche de son établissement, avec possibilité de comparaison avec des périodes antérieures. Ainsi, il sait où il va, comment faire pour améliorer son activité, quelles décisions qu'il peut prendre en cours de route. Tout ceci sans rien ne demander à personne et sans trop déranger son expert-comptable.

Quelles est l'origine de Cap Compta? Comme il est dit plus haut, c'est le constat pour le chef d'entreprise d'être désarmé face à la nécessité de suivre son activité au jour le jour et être réactif.

Ce constat je l'ai fait alors que je faisais de la formation en gestion d'entreprise auprès de Chef d'entreprise dans différents secteurs et lors des conseils en entreprise. Certes, il existe des logiciels de comptabilité bien plus performants, avec des outils à n'en plus savoir qu'en faire, et des modes de saisie ou une mère poule ne retrouve plus ses petits. Moi, je suis parti de l'idée que c'est totalement absurde d'aller chercher la baguette de pain tous les matins à 100 mètres de la maison avec sa Ferrari.

Le logiciel Cap compta, c'est pareil : Ce n'est pas une Ferrari, mais pour aller chercher la baguette de pain à 100 mètres de la maison, je préfère y aller avec le vélo, ou à pied (cela fait faire du sport et c'est plus écologique). Cap compta utilise la même logique : Tout est très simple (trop simple même pour un comptable), tout est à portée de main (connexion au logiciel de n'importe où, dès l'instant ou on a un accès internet, zéro papier (envoi des documents par mail ou scan spécifique Capcompta depuis un ipad ou smartphone), accès par plusieurs utilisateurs si nécessaire, coût réduit compte tenu des prestations offertes. Ceci étant Capcompta reste un outil redoutable qui remplit la totalité de sa mission.

Le vrai plus de notre logiciel est que les experts-comptables de nos clients sont ravis de pouvoir importer (ceci quelques soient les logiciels dont ils disposent) rapidement notre logiciel dans leurs propres logiciels et établir ainsi toutes les documentations comptables et fiscales dont ils ont la charge. C'est un réel gain de temps et une économie pour le cabinet comptable comme pour le client.

L'autre côté qui fait notre fierté, lors de contrôles fiscaux chez certains de nos clients, les inspecteurs ont été agréablement surpris de pouvoir accéder rapidement aux documents comptables: un numéro de mouvement faisant le lien direct entre la pièce et l'écriture, d'une part et le droit à récupération de tva ou pas, était parfaitement lisible sur chacune des écritures (pour la petite histoire cette information est mise automatiquement par le logiciel sans intervention de l'utilisateur). Un inspecteur de Toulon a même tenu à me féliciter personnellement de la facilité qu'il a eu à procéder à ses contrôles.

Qui suis-je? Originaire de Saint-Claude en Guadeloupe, après quelques années dans l'Armée de l'Air – Forces Aériennes Stratégiques, j'ai exercé après la préparation d'un DECS Comptable, depuis 1972 des fonctions de Chef comptable, de Directeur Comptable, de Directeur Administratif et Financier dans plusieurs Grandes Entreprises dans la pétrochimie, le maritime, la promotion immobilière et le BTP. De 2000 à ce jour, j'ai créé ma propre société de conseil, de formateur en entreprise et d'informatique. J'ai été formateur en informatique dans des enseignes prestigieuses comme Le Conseil National des OEuvres Universitaires et Scolaires, le Conseil Supérieur de l'ordre des Experts Comptables. Je suis à l'origine du logiciel Cap compta et la clientèle du logiciel sont dans le Var, la région Dijonnaise, de Rhône Alpes, et la Région Parisienne pour l'essentiel. Aujourd'hui, l'objectif est de s'étendre dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Notre déontologie? Permettre à des petites et moyennes entreprises (moins d e2.000.000 € de CA et moins de 10 salariés) de pouvoir tenir leur comptabilité, et gérer leur entreprise en toute quiétude, en toute transparence vis-à-vis des organismes partenaires que sont les banques, les organismes sociaux et fiscaux. Nous leur offrons la mise à jour permanente de leur logiciel, la sauvegarde de leurs données une fois par jour, la possibilité de travailler en temps réel avec leurs experts-comptables ou conseil pour un coût parfaitement raisonnable.

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