Du 28 novembre au 12 décembre 2016 inclus, c’est le 2ème scrutin TPE !
Les employés de petites entreprises et les employés à domicile sont invités à prendre part à des élections professionnelles. Les résultats du scrutin seront combinés à ceux des élections professionnelles dans les autres entreprises. Ce sont donc 4.3 millions de salariés qui sont concernés et conviés à voter par internet ou par courrier.
Ces élections ont lieu tous les 4 ans et ont commencé en 2012. Pour la deuxième édition donc, on note deux modifications majeures :
En plus d’élire les représentants syndicaux au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel, les élections TPE vont participer à la désignation des conseillers prud’homaux du collège des salariés et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
En clair, les électeurs sont invités à voter pour être mieux représentés, mieux conseillés et mieux défendus.
Le salarié qui désire être électeur, quelle que soit sa nationalité, doit remplir ces trois conditions :
- Avoir été salarié d’une TPE ou employé à domicile en décembre 2015.
- Avoir 16 ans révolus au 1er jour du vote, le 28 novembre 2016.
- Etre inscrit sur les listes électorales du scrutin. Ces listes sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.
Les salariés recevront le matériel d’élection à leur domicile, au courant du mois de novembre. Ils sont libres d’effectuer leur vote depuis chez eux, ou sur leur lieu de travail ou de n’importe quel endroit de leur choix.
Si l’employé décide de voter depuis son lieu de travail, l’employeur n’est pas tenu de mettre à sa disposition le matériel informatique nécessaire au vote par voie électronique. Cependant, ce dernier doit laisser le temps utile au salarié pour voter, tout en garantissant la confidentialité du vote. Le temps consacré au vote est considéré comme temps de travail.
Par voie électronique, le scrutin commencera le 28 novembre à 9h et se terminera le 12 décembre à 19h.Les électeurs peuvent obtenir une copie de la liste électorale auprès des services de la Direccte.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site internet des pouvoirs publics dédié à ces élections : election-tpe.travail.gouv.fr
Le petit truc en +...
Les CPRI, (commissions paritaires régionales interprofessionnelles) qu’est-ce que c’est ?
Créées pour les salariés et mises en place en région dès juillet 2017,
elles auront pour objectif de les informer sur leurs conditions de travail et de les conseiller.
Plus largement, les CPRI pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles aux salariés. Elles réuniront 10 salariés et 10 employeurs de TPE. Leur mise en place est prévue pour juillet 2017.
Sources :
Décret 2016-1193 du 1er septembre 2016, JO du 3
Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés